Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(77) Toutefois, le 17 janvier 2008, Trenitalia a averti le MIT que les coûts prévus pour l’exécution des OSP au titre du deuxième contrat dépassaient largement le montant de la compensation à verser par l’Italie pour l’année 2008. Compte tenu des risques importants de pertes non compensées, Trenitalia a indiqué au MIT qu’il était nécessaire de revoir à la baisse les OSP prévues par le deuxième contrat et, en particulier, de suspendre les services fournis à destination/au départ de la Sardaigne et la Sicile, étant donné qu’il s’agissait des services les plus déficitaires au titre du deuxième contrat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).