(78) Le 18 janvier 2008, le MIT a pris note des pertes considérables subies par Trenitalia et a accepté de revoir le champ d’application des OSP afin d’atténuer les risques de sous-compensation supportés par Trenitalia pour l’année 2008, en particulier en ce qui concerne les services de transport à destination/au départ de la Sardaigne.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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