(79) Le 28 mai 2008, le MIT a demandé à Trenitalia de fournir des données sur l’exécution des OSP au titre du deuxième contrat, notamment en ce qui concerne les données financières (coûts et recettes enregistrés) et les données relatives au transport (nombre de tonnes de marchandises transportées, trains-kilomètres exploités, distance moyenne, etc.) Les autorités italiennes avaient l’intention de réexaminer la nécessité des OSP, au regard notamment de l’évolution du marché du fret ferroviaire depuis sa libéralisation complète le 1er janvier 2007 (voir considérant 23).
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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