(80) Par lettre du 27 octobre 2008, le MIT a informé Trenitalia de son intention de réexaminer la portée des OSP imposées à Trenitalia en ce qui concerne le transport ferroviaire de fret vers la Sardaigne et lui a fait savoir qu’un nouveau CSP applicable à partir du 1er janvier 2009 était nécessaire pour tenir compte de la modification de la portée des OSP. Dans cette lettre, le MIT a indiqué qu’il avait décidé, conjointement avec la région de Sardaigne, de réorganiser le transport de marchandises entre la Sardaigne et le continent en renonçant au transport ferroviaire en Sardaigne et en s’appuyant uniquement sur la route pour le transport de marchandises sur cette île. Le MIT a également reconnu que les services de fret ferroviaire à destination de la Sardaigne exploités par Trenitalia dans les conditions prévues par le deuxième contrat impliquaient des coûts considérables.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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