Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(82) En outre, en ce qui concerne le transport ferroviaire de fret sur des distances supérieures à 1 000 km, les autorités italiennes ont observé que ces services étaient globalement concentrés sur des segments localisés dans le nord de l’Italie, étant donné que ces segments rapportaient beaucoup plus de bénéfices à Trenitalia. Cette dernière avait prévu, dans son plan d’entreprise 2007-2011, de réorganiser ses services de fret en les réorientant vers les segments les plus rentables, notamment à la suite de l’ouverture à la concurrence des services de fret ferroviaire au niveau national à partir du 1er janvier 2007. Cette réorganisation des activités de fret ferroviaire de Trenitalia a donc conduit à une réduction substantielle des services fournis dans le sud de l’Italie et dans les principales îles (Sicile/Sardaigne), surtout à partir de 2007. En conséquence, les autorités italiennes ont estimé que les obligations tarifaires imposées pour les distances supérieures à 1 000 km n’étaient plus appropriées pour favoriser le trafic de fret ferroviaire vers le sud de l’Italie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).