(84) En outre, à la suite de la réorganisation du transport de marchandises entre la Sardaigne et le continent, les OSP prévues par le deuxième contrat concernant le transport ferroviaire de fret entre la Sardaigne et le continent ont cessé d’être applicables à compter du 1er janvier 2009.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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