(91) Les conditions du projet de troisième contrat ont été examinées plus en détail et négociées au cours des mois suivants. Selon l’Italie, les questions en suspens lors de ces négociations concernaient le nombre exact de trains-kilomètres à fournir chaque année par Trenitalia. Entre-temps, Trenitalia a exécuté les OSP négociées avec le MIT telles que définies par le projet de contrat du 4 mars 2009 et a fourni 14 millions de trains-kilomètres au total pour l’année 2009.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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