(92) Le 29 octobre 2010, Trenitalia et le MIT ont finalisé le projet de troisième contrat, qui reprend pour l’essentiel les dispositions du projet de contrat du 4 mars 2009 tout en introduisant quelques modifications. Celles-ci concernaient la durée de validité du contrat, le nombre de trains-kilomètres à fournir par Trenitalia, les paramètres du calcul de la compensation et le système de pénalités.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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