Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 93 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(93) Le contenu du projet de troisième contrat du 29 octobre 2010 est resté inchangé jusqu’à la signature du troisième contrat par le MIT, le 3 décembre 2012. Ce contenu est décrit à la section 3.2.3.2.

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