(94) Le 29 octobre 2010, le directeur général du MIT a transmis au cabinet du ministre des infrastructures et des transports le projet de troisième contrat finalisé, avec une note d’accompagnement dans laquelle il soulignait que Trenitalia fournissait les services depuis le 1er janvier 2009 conformément aux conditions figurant dans le projet de troisième contrat finalisé.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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