Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(10) Le 20 septembre 2017, la Commission a adressé une demande de renseignements à l’Italie, à laquelle cette dernière a répondu les 16 et 30 novembre 2017. Le 22 décembre 2017, la Commission a adressé une nouvelle demande de renseignements à l’Italie, à laquelle cette dernière a répondu partiellement le 31 janvier 2018. Le 21 mars 2018, une réunion s’est tenue entre des représentants des services de la Commission et des autorités italiennes. Le 3 avril 2018, la Commission a adressé une nouvelle demande de renseignements à l’Italie, à laquelle cette dernière a répondu le 23 mai 2018. Le 17 décembre 2018, une réunion s’est tenue entre des représentants des services de la Commission et des autorités italiennes, suivie d’une autre réunion le 22 janvier 2019. L’Italie a fourni des informations complémentaires les 26 avril et 28 juin 2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).