Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 105 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(105) Deuxièmement, le processus a également été ralenti par les changements réglementaires intervenus dans le secteur au niveau de l’Union: en l’espace de six ans, trois paquets de directives ferroviaires ont été adoptés, qui ont tous considérablement modifié le cadre juridique et, partant, les plans d’entreprise et la gestion des entreprises concernées.

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