Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 106 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(106) Ces complications ont été résolues dans un premier temps en simplifiant l’allocation des actifs aux différentes sociétés composant le groupe. RFI a conservé la propriété de certains biens immobiliers non essentiels à sa mission de gestionnaire de l’infrastructure (voir considérants 16 et 17). Par conséquent, certains des actifs mentionnés au considérant 103, bien que clairement associés aux opérations de transport de la société Trenitalia nouvellement créée, n’avaient alors pas été attribués à cette dernière, mais étaient temporairement restés parmi les actifs de RFI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).