Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 107 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(107) Toutefois, ce régime initial était considéré comme temporaire: au moment de la séparation des entreprises, en 2000, il était déjà prévu que ces actifs soient réalloués ultérieurement.

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