(109) Le transfert à FS Logistica de 10 ensembles d’installations situées dans différents terminaux de fret, qui figurait parmi les initiatives énumérées dans le plan d’entreprise 2007-2011, s’appuie sur l’évaluation globale du réseau de fret ainsi que sur une double analyse: d’une part, les transferts visaient à réduire le nombre de points de service en les concentrant sur les installations ayant de meilleures performances opérationnelles et des équipements techniques adéquats; d’autre part, les transferts visaient à réaffecter une partie des installations dans les principaux terminaux de fret de manière à déterminer quels sont les secteurs utiles à RFI et quels sont les éléments qui ne sont plus strictement nécessaires à l’exécution de ses obligations au titre de la concession de gestion de l’infrastructure, en tenant compte des scénarios de demande prévisionnels.
Décision (UE) 2024/2864 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
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