Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 110 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(110) En ce qui concerne les biens immobiliers, FS fait valoir que les transferts avaient pour objectif de i) parvenir à une utilisation rentable des actifs (en les incluant dans FS Logistica) qui, autrement, ne pourraient pas être développés de manière rentable; ii) développer des surfaces et des propriétés de valeur destinées à des utilisations autres que le transport ferroviaire de fret ou de voyageurs (qui ont été attribuées à FS Sistemi Urbani, non concernée par la présente enquête); et iii) générer des ressources destinées à soutenir les programmes de la société.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).