(111) Selon FS, la méthode choisie pour transférer ces actifs, c’est-à-dire la scission partielle grâce à l’émission de nouvelles actions en cas d’augmentations du capital (comme l’opération à laquelle a participé Trenitalia, visée à la section 3.1) ou à l’attribution à la société holding d’actions dans de nouvelles sociétés (comme l’opération à laquelle a participé FS Logistica, visée à la section 3.3), consiste en des réorganisations intragroupe classiques, régulièrement effectuées dans le monde des affaires afin d’optimiser le profil organisationnel d’une société dans le but d’améliorer sa rentabilité et ses performances et, en fin de compte, de favoriser la création de valeur. FS soutient que cette méthode rééquilibre la structure du capital du groupe FS afin de lui permettre de réaliser les investissements prévus dans le plan d’entreprise 2007-2011 sans qu’il soit nécessaire d’injecter de nouvelles liquidités.
Décision (UE) 2024/2864 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.