(113) En conséquence, le principal objectif de la direction de FS était de répartir de manière plus efficace et équilibrée les actifs qui n’étaient pas nécessaires à l’entité qui en détenait la propriété (RFI). Selon FS, la réaffectation et le transfert des ateliers d’entretien à Trenitalia (au moyen de la scission mise en œuvre en 2009) répondaient aux considérations commerciales suivantes:
a) la gestion des dépôts d’entretien et de leurs surfaces annexes ne relevait pas des activités ordinaires de RFI, qui ne modernisait pas et n’améliorait pas ces actifs afin de les rendre plus efficaces et de les aligner sur les besoins de leur utilisateur (Trenitalia), et n’en avait pas les capacités;
b) le transfert de propriété de ces actifs à Trenitalia, responsable de la gestion de l’ensemble du processus d’entretien du matériel roulant, a permis de prendre des mesures visant à rationaliser et à revoir la conception du réseau d’installations d’entretien, conformément au plan d’entreprise du groupe;
c) en particulier, l’optimisation du réseau de dépôts d’entretien, leur réorganisation et la réduction du nombre de centres nécessitaient de modifier la configuration des dépôts d’entretien utilisés, dont certains supposaient des investissements conséquents;
d) l’opération a contribué à une répartition plus équilibrée des actifs entre les sociétés du groupe.
Selon FS, ces transferts ont entraîné une augmentation du rendement du capital investi et ont renforcé la position industrielle du groupe. En outre, le transfert d’actifs a permis à Trenitalia de mieux déterminer les domaines d’investissement nécessaires à l’optimisation de ses services et de mieux orienter ses investissements.