Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 119 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(119) FS fait valoir qu’un entretien adéquat est un élément nécessaire au respect des conditions énoncées dans le contrat de service conclu entre Trenitalia et les régions italiennes; cela confirme que les installations d’entretien constituent un élément indissociable du programme d’investissement de Trenitalia.

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