(121) Selon FS, cette comparaison de la rentabilité confirme que le processus d’allocation a été mis en œuvre pour des raisons à la fois stratégiques et commerciales et pour obtenir un rendement plus élevé sur le capital investi au niveau du groupe.
Décision (UE) 2024/2864 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.