Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 128 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(128) Selon FerCargo, les PIR pour les années 2008, 2009 et 2010 montrent une forte diminution du nombre de ces installations essentielles, qui est passé de 108 en 2008 à 71 en 2009, en raison, d’après elle, de la directive de 2009. Toutefois, les documents techniques publiés par Trenitalia indiquent que certains des actifs transférés et qui, dès lors, n’étaient plus disponibles pour les autres entreprises ferroviaires étaient toujours considérés comme étant techniquement en service pour les partenaires commerciaux de Trenitalia.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).