(128) Selon FerCargo, les PIR pour les années 2008, 2009 et 2010 montrent une forte diminution du nombre de ces installations essentielles, qui est passé de 108 en 2008 à 71 en 2009, en raison, d’après elle, de la directive de 2009. Toutefois, les documents techniques publiés par Trenitalia indiquent que certains des actifs transférés et qui, dès lors, n’étaient plus disponibles pour les autres entreprises ferroviaires étaient toujours considérés comme étant techniquement en service pour les partenaires commerciaux de Trenitalia.
Décision (UE) 2024/2864 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
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