Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(13) En outre, le 24 février 2022, la Russie a lancé une agression militaire contre l’Ukraine. Les effets directs et indirects de cette agression militaire russe ont eu des répercussions économiques sur l’ensemble du marché intérieur. Cette situation a nécessité une réaction rapide de la part de la Commission afin d’atténuer les répercussions sociales et économiques dans l’Union. Dans ces circonstances, la Commission a été invitée à répondre d’urgence aux notifications de mesures d’aide d’État accordées dans le contexte de la crise ukrainienne. Au cours des années 2022 et 2023, la Commission a dû accorder la priorité à l’examen de ces mesures d’aide d’État, ce qui a retardé davantage l’achèvement de la procédure formelle d’examen des mesures en cause.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).