(167) Comme indiqué au considérant 93, dans le scénario où les transferts d’actifs sont effectués, l’étude de PwC de décembre 2019 estime une valeur de fonds propres positive pour Trenitalia, supérieure de 138,1 millions d’EUR à celle du scénario sans transferts d’actifs. La valeur estimée des fonds propres de RFI est également positive; elle est inférieure de 16,7 millions d’EUR à celle du scénario sans transferts d’actifs. Globalement, ces estimations indiquent une création nette de valeur actionnariale de 121,4 millions d’EUR (138,1 millions d’EUR moins 16,7 millions d’EUR) au niveau du groupe FS à la suite du transfert d’actifs de RFI à Trenitalia.
Décision (UE) 2024/2864 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
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