Article considérant 170

(170) Ces calculs révèlent que les transferts d’actifs de RFI à FS Logistica ont généré une augmentation de 14,1 millions d’EUR de la valeur des fonds propres du groupe FS. Cette augmentation résulte d’une création de valeur de fonds propres de 26 millions d’EUR par FS Logistica et d’une perte de fonds propres de 11,9 millions d’EUR par RFI. La Commission souligne que ce résultat découle du fait que la valeur d’entreprise est plus élevée dans le scénario où les transferts d’actifs sont réalisés que dans celui où les actifs restent chez RFI (voir considérant 88). Cela s’explique par le fait que i) la valeur des fonds propres de FS Logistica est calculée comme étant la différence entre sa valeur d’entreprise et la valeur comptable de sa dette nette; et ii) la valeur comptable de la dette nette reste inchangée dans les scénarios réel et contrefactuel. Dans l’ensemble, ce résultat confirme que les transferts d’actifs de RFI à FS Logistica sont conformes au marché, étant donné qu’ils devaient entraîner une augmentation globale de la valeur des fonds propres du groupe FS.