Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 174 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(174) En ce qui concerne les hypothèses sur lesquelles reposent les études de PwC d’avril et de décembre 2019, celles-ci se fondent sur les critères utilisés pour estimer le niveau des fonds propres des sociétés ayant participé aux transferts d’actifs. En particulier, la Commission observe que, dans les études d’avril et de décembre 2019, PwC s’appuie sur des projections financières et formule certaines hypothèses sur les paramètres de valorisation (à savoir le taux d’actualisation et la valeur finale). La Commission évaluera tous ces critères dans le reste de la présente section.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).