Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 175 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(175) En ce qui concerne les projections financières, l’Italie affirme que celles-ci ont été reconstituées — après la date des transferts d’actifs — sur la base du point de vue de la direction et des informations disponibles, ainsi que des évolutions prévisibles au moment où les décisions de transfert des actifs ont été prises. La Commission a apprécié cette allégation en examinant les documents internes du groupe FS et en analysant de manière approfondie la manière dont le processus des projections financières reconstituées ex post a été généré.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).