Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(18) Selon l’Italie, dans le cadre du processus de réorganisation du groupe FS visé au considérant 16, le conseil d’administration de FS a approuvé le plan d’entreprise 2007-2011 le 17 mai 2007. Compte tenu des pertes financières importantes du groupe FS (plus de 2 milliards d’EUR en 2006), FS a adopté un plan de restructuration interne visant à rétablir la viabilité financière du groupe FS. Outre les mesures de réduction des coûts, le groupe FS a décidé d’augmenter ses revenus d’exploitation, notamment grâce à la rationalisation des biens immobiliers et des installations dispersés dans ses différentes entités. Cela a donné lieu à la création de filiales spécifiques auxquelles les actifs utilisés pour l’exercice d’activités spécifiques ont été transférés:

a) services logistiques: un nouvel opérateur, FS Logistica S.p.A. (ci-après «FS Logistica»), a été créé à cette fin en 2007 afin d’offrir des services logistiques intégrés, en suivant l’exemple d’autres opérateurs européens en place (DB Schenker en Allemagne et Geodis, détenu par la SNCF, en France). Le 1er janvier 2017, FS Logistica a été rebaptisé Mercitalia Logistics S.p.A. (ci-après «Mercitalia Logistics»);

b) services de mobilité et gestion immobilière: une nouvelle filiale, FS Servizi Urbani S.p.A., a été créée à cette fin le 27 février 2008 afin de maximiser la valeur des biens immobiliers détenus par FS;

c) services d’ingénierie sur les marchés étrangers: ces services étaient exploités par Italferr S.p.A.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).