Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 181 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(181) En ce qui concerne la valeur finale, celle-ci dépend du taux d’actualisation, que la Commission a évalué au considérant 180, et du taux de croissance perpétuelle des bénéfices. En ce qui concerne ce dernier, les études de PwC d’avril et de décembre 2019 tablent sur un taux de croissance de 2 % pour les trois sociétés ayant participé aux transferts d’actifs, conformément à l’objectif d’inflation de la Banque centrale européenne. La Commission considère que cette hypothèse est raisonnable, car elle est conforme à la pratique du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).