Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 184 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(184) En ce qui concerne les taux d’actualisation, la Commission observe qu’une augmentation de leur niveau a l’effet opposé d’une augmentation du taux de croissance perpétuelle. Autrement dit, plus le taux d’actualisation est élevé, plus la valeur des fonds propres dans les scénarios avec et sans transferts d’actifs est faible, de même que la perte de fonds propres de RFI et l’augmentation des fonds propres des sociétés bénéficiaires. Par conséquent, en suivant la même logique qu’au considérant 183, pour que le niveau critique des taux d’actualisation rende les transferts d’actifs non rentables, il faut qu’il soit supérieur, pour les sociétés bénéficiaires, et inférieur, pour RFI, à l’hypothèse formulée dans les études de PwC d’avril et de décembre 2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).