Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →
(22) Le principal actif de l’entreprise est l’infrastructure ferroviaire elle-même. Les principales activités de RFI sont les suivantes:
a) conception, construction, mise en service, gestion et entretien de l’infrastructure ferroviaire nationale, ainsi que gestion des systèmes de contrôle et de sécurité pour la circulation des trains;
b) promotion de l’intégration des infrastructures ferroviaires et coopération avec d’autres gestionnaires de l’infrastructure ferroviaire;
c) autres tâches confiées au gestionnaire de l’infrastructure en vertu de la législation applicable, telles que la gestion de l’accès à l’infrastructure et aux services et la perception des redevances d’utilisation de l’infrastructure dues par les entreprises ferroviaires.
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