Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(23) En tant que gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire italienne, RFI propose des services qui incluent l’octroi aux entreprises ferroviaires de l’accès à l’infrastructure ferroviaire, l’entretien et le développement de l’infrastructure, le respect des normes de sécurité et de sûreté et la délivrance de certificats de sécurité.

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