Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(25) Trenitalia a été créée en 2000 en tant que filiale contrôlée à 100 % par FS. Au moment de l’adoption et de la mise en œuvre des mesures en cause ainsi qu’à la date d’ouverture de la procédure formelle d’examen, Trenitalia était active à la fois dans le transport ferroviaire de voyageurs et dans le transport ferroviaire de fret. Trenitalia est actuellement le plus grand opérateur ferroviaire d’Italie et exploite des trains longue distance, locaux et régionaux pour voyageurs; depuis janvier 2017, les services de fret sont assurés par Mercitalia Rail.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).