(28) FS Logistica a été créée en 2007 à la suite de la décision de FS de regrouper en un seul opérateur spécialisé l’ensemble des activités logistiques réalisées au sein du groupe FS. Jusqu’en 2017 (date à laquelle elle a été rebaptisée Mercitalia Logistics), FS Logistica fournissait des services logistiques dans le secteur du fret, dont des services ferroviaires, des solutions de transport intermodal, des services de stockage et de manutention et toutes les opérations immobilières connexes. FS Logistica n’a jamais été considérée comme une «entreprise ferroviaire» au sens de l’article 3 de la directive 91/440/CEE du Conseil car elle n’assurait pas la traction des trains.
Décision (UE) 2024/2864 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
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