Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(28) FS Logistica a été créée en 2007 à la suite de la décision de FS de regrouper en un seul opérateur spécialisé l’ensemble des activités logistiques réalisées au sein du groupe FS. Jusqu’en 2017 (date à laquelle elle a été rebaptisée Mercitalia Logistics), FS Logistica fournissait des services logistiques dans le secteur du fret, dont des services ferroviaires, des solutions de transport intermodal, des services de stockage et de manutention et toutes les opérations immobilières connexes. FS Logistica n’a jamais été considérée comme une «entreprise ferroviaire» au sens de l’article 3 de la directive 91/440/CEE du Conseil car elle n’assurait pas la traction des trains.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).