Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(3) Le 24 novembre 2011, la Commission a demandé des renseignements complémentaires à l’Italie. Le 31 janvier 2012, l’Italie a communiqué les renseignements demandés. Le 8 janvier 2013, l’Italie a fourni des renseignements complémentaires à la Commission.

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