Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(37) Le décret législatif no 188/2003 a également ouvert partiellement le marché italien des services ferroviaires nationaux de transport de voyageurs en 2003. Toutefois, la concurrence sur le marché est restée de facto limitée pour toutes les opérations nationales jusqu’à l’ouverture à la concurrence du transport international de voyageurs par chemin de fer le 1er janvier 2010 et l’entrée d’Italo - Nuovo Trasporto Viaggiatori S.p.A. sur le marché national des services de transport ferroviaire à grande vitesse en 2012. Le marché est resté largement fermé à la concurrence, étant donné que la plupart des contrats de service public ont été attribués directement à Trenitalia, à quelques exceptions près.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).