(40) Les mesures en cause couvrent le transfert de RFI à Trenitalia de 31 actifs en septembre 2009, ainsi que les transferts de RFI à FS Logistica de 10 actifs en décembre 2007, de 42 actifs en décembre 2008 et de 5 actifs en juillet 2011, dans les conditions décrites dans la présente sous-section.
Décision (UE) 2024/2864 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
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