Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(41) Les décisions de transférer certains actifs d’infrastructure ferroviaire de RFI à Trenitalia ont été prises lors du conseil d’administration de FS du 7 septembre 2009 et approuvées lors des assemblées générales de RFI et de Trenitalia qui se sont tenues le 10 septembre 2009.

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