Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →
(44) Les transferts d’actifs de RFI à FS Logistica ont été effectués au moyen de trois opérations qui ont eu lieu en 2007, 2008 et 2011:
a) le capital social et les actifs de RFI ont été réduits:
i) de 268 673 758 EUR le 21 décembre 2007;
ii) de 151 786 267 EUR le 30 décembre 2008;
iii) de 3 186 760 EUR le 6 juillet 2011;
b) le capital social et les actifs de FS Logistica ont été augmentés simultanément des mêmes montants au moyen de l’émission d’actions ordinaires;
c) FS est restée seule actionnaire de FS Logistica et de RFI, avant et après les modifications du capital social de RFI et de Trenitalia décrites aux points a) et b).
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