Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(45) Les décisions de transfert approuvées lors des réunions visées au considérant 40 formalisent les décisions de gestion prises par FS et ses filiales RFI, Trenitalia et FS Logistica depuis 2007.

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