Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →
(48) Les actifs transférés à Trenitalia en septembre 2009 se composent de 31 installations, notamment:
a) 11 installations d’entretien, y compris des ateliers utilisés par différentes divisions de Trenitalia, d’une superficie totale de 1,6 million de m2;
b) 20 «surfaces annexes» associées à des ateliers déjà détenus par Trenitalia, d’une superficie totale de 0,6 million de m2.
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