(49) Les surfaces annexes sont essentiellement les terrains et les zones de manœuvre situés à proximité d’un atelier ou d’un bâtiment et sont nécessaires à l’utilisation de cet atelier ou de ce bâtiment.
Décision (UE) 2024/2864 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
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