Décision (UE) 2024/2864 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →
(51) Sur les 11 installations d’entretien transférées à Trenitalia en 2009, neuf ont été utilisées comme suit:
a) par la division des voyageurs «longue distance» (quatre installations, pour une superficie totale de 0,8 million de m2);
b) par la division régionale des voyageurs (cinq installations, pour une superficie totale de 0,5 million de m2).
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