(52) Les deux autres installations d’entretien, d’une superficie totale de 0,3 million de m2, ont été utilisées pour l’entretien de premier niveau du matériel roulant de la division du fret.
Décision (UE) 2024/2864 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
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