(53) Les complexes comportant les 11 installations d’entretien transférées en 2009 comprennent également les voies d’accès et les voies de stationnement associées à ces installations d’entretien, destinées à l’entreposage du matériel roulant avant et après son entretien. Certaines de ces installations d’entretien comprennent des zones techniques consacrées à des travaux spécifiques directement liés à l’entretien de premier niveau, comme les quais ou tunnels de lavage des trains, les zones de vidange des toilettes chimiques et les fosses d’inspection du matériel roulant. Selon FS, Trenitalia a déjà réalisé des investissements substantiels dans ces installations avant le transfert des actifs, entre 2003 et 2008, en vue d’améliorer l’efficacité des opérations d’entretien.
Décision (UE) 2024/2864 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
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