(8) Entre juin et juillet 2014, la Commission a reçu des observations sur la décision d’ouverture de la part de l’Italie et de trois parties intéressées. L’Italie a présenté ses observations le 24 juin 2014. Le 13 juin 2014, FerCargo, une association d’opérateurs privés de fret ferroviaire, a demandé une prolongation du délai fixé pour présenter ses observations sur la décision d’ouverture, que la Commission lui a accordée; FerCargo a déposé des observations le 8 juillet 2014. Le 16 juin 2014, FS a demandé une prolongation du délai fixé pour présenter ses observations sur la décision d’ouverture, que la Commission lui a accordée. FS a déposé des observations au nom du groupe FS le 23 juillet 2014. La communauté européenne du rail et des compagnies d’infrastructure (ci-après la «CER») a présenté des observations le 19 juin 2014.
Décision (UE) 2024/2864 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
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