Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(8) Entre juin et juillet 2014, la Commission a reçu des observations sur la décision d’ouverture de la part de l’Italie et de trois parties intéressées. L’Italie a présenté ses observations le 24 juin 2014. Le 13 juin 2014, FerCargo, une association d’opérateurs privés de fret ferroviaire, a demandé une prolongation du délai fixé pour présenter ses observations sur la décision d’ouverture, que la Commission lui a accordée; FerCargo a déposé des observations le 8 juillet 2014. Le 16 juin 2014, FS a demandé une prolongation du délai fixé pour présenter ses observations sur la décision d’ouverture, que la Commission lui a accordée. FS a déposé des observations au nom du groupe FS le 23 juillet 2014. La communauté européenne du rail et des compagnies d’infrastructure (ci-après la «CER») a présenté des observations le 19 juin 2014.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).