(83) L’étude réalisée en avril 2019 par PricewaterhouseCoopers (ci-après «PwC») évalue la rentabilité des transferts d’actifs en calculant puis en comparant la valeur d’entreprise des trois sociétés participant à l’opération (Trenitalia et FS Logistica, les bénéficiaires, et RFI, le propriétaire initial) dans deux scénarios: i) le scénario réel (avec les transferts d’actifs); et ii) un scénario contrefactuel (sans les transferts d’actifs). Les résultats montrent que la valeur d’entreprise des bénéficiaires, à savoir Trenitalia et FS Logistica, est plus élevée dans le premier scénario que dans le second, alors que le contraire se vérifie pour le propriétaire initial, à savoir RFI.
Décision (UE) 2024/2864 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
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