Article considérant 86

(86) L’écart de flux de trésorerie entre le scénario avec transferts et celui sans transferts représente les synergies que le groupe FS pouvait attendre des mesures en cause. En ce qui concerne les transferts de RFI à Trenitalia, ceux-ci privent RFI d’un bénéfice égal aux loyers des actifs qu’elle louait à Trenitalia, nets des coûts y afférents, à savoir les taxes foncières et les amortissements. Après le transfert, les bénéfices perdus par RFI ont été récupérés par Trenitalia. Trenitalia a également bénéficié, après le transfert, du rendement des investissements visant à améliorer les actifs, qui n’auraient pas été entrepris si RFI était restée propriétaire de ces actifs (voir, par exemple, considérants 98 et 99). Ces investissements visent à rationaliser le processus d’entretien du matériel roulant de Trenitalia et comprennent, entre autres, des modifications structurelles des ateliers d’entretien, des modifications de leur configuration et des coûts d’automatisation et d’adaptation à de nouveaux types de matériel roulant. Au total, l’étude indique que le transfert d’actifs aurait permis à Trenitalia d’investir 205 millions d’EUR de plus que dans le scénario où les actifs restaient détenus par RFI. Ces investissements supplémentaires, au cours de la période 2010-2017, auraient permis de réaliser un total de 382,55 millions d’EUR d’économies sur les coûts d’entretien par rapport au scénario dans lequel les actifs étaient détenus par RFI. Par conséquent, au niveau de FS, la synergie découlant du transfert d’actifs de RFI à Trenitalia correspond au rendement des investissements visant à améliorer les actifs.