(87) En ce qui concerne les transferts de RFI à FS Logistica, ceux-ci privent RFI d’un bénéfice égal aux loyers des actifs qu’elle louait à FS Logistica, nets des coûts y afférents, à savoir les taxes foncières et les amortissements. Dans le même temps, les transferts génèrent des bénéfices pour FS Logistica, qui proviennent d’investissements visant à améliorer les actifs et de l’augmentation des recettes tirées de la mise en location de ces actifs sur le marché. En ce qui concerne les investissements, ceux-ci visent à augmenter la surface pouvant être mise en location sur le marché (par exemple, entretien extraordinaire d’actifs existants, construction de nouveaux entrepôts ou entreprises communes pour la construction de nouveaux terminaux) et s’élèvent à 38,2 millions d’EUR au cours de la période 2010-2017. Dans l’ensemble, selon l’étude, les bénéfices pour FS Logistica font plus que compenser les pertes de RFI, FS Logistica étant en mesure d’extraire davantage de valeur des actifs transférés, grâce à sa spécialisation dans les activités logistiques.
Décision (UE) 2024/2864 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
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