Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(88) L’étude conclut que, dans le scénario des transferts d’actifs effectués en faveur de Trenitalia et de FS Logistica, la valeur d’entreprise est estimée à 4 639 millions d’EUR pour Trenitalia, à 82 millions d’EUR pour FS Logistica et à 2 206 millions d’EUR pour RFI. Dans le scénario contrefactuel (situation en l’absence de transferts d’actifs), l’étude calcule une valeur d’entreprise de 4 315 millions d’EUR pour Trenitalia, de 56 millions d’EUR pour FS Logistica et de 2 234 millions d’EUR pour RFI. Globalement, les effets des transferts d’actifs consistent en une augmentation de 325 millions d’EUR de la valeur d’entreprise de Trenitalia et de 26 millions d’EUR pour FS Logistica, ainsi qu’en une réduction de 28,3 millions d’EUR de la valeur d’entreprise de RFI. L’étude montre également que, sur la réduction totale de la valeur d’entreprise de RFI (28,3 millions d’EUR), 16,4 millions d’EUR sont imputables au transfert à Trenitalia et le reste aux transferts à FS Logistica.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).