(9) Les 20 juin et 6 août 2014, la Commission a transmis les observations des parties intéressées à l’Italie. Le 24 septembre 2014, l’Italie a demandé une prolongation du délai fixé pour présenter ses commentaires sur les observations des parties intéressées. Le lendemain, la Commission lui a accordé cette prolongation. Le 20 novembre 2014, l’Italie a présenté ses commentaires sur les observations des parties intéressées. Le 4 novembre 2015, l’Italie a complété ces commentaires par des informations supplémentaires.
Décision (UE) 2024/2864 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.